Et si j’achète mon bien immobilier avec un bail emphytéotique à titre d’achat privé ?

Envie d’acheter un appartement ou un chalet à titre privé en Andorre ? Réjouissez-vous, l’achat immobilier au Pas de la Case avec un contrat de bail emphytéotique est désormais possible pour les investisseurs étrangers souhaitant placer leur argent, ou tout simplement profiter de l’exceptionnel cadre de vie offert par cette station de ski des plus prisées au monde. Depuis 2012, la Principauté d’Andorre a en effet adapté sa législation aux normes fiscales européennes, afin que tout un chacun puisse profiter de la douceur de vivre de l’un des pays les plus sécurisés au monde.

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Investir en préservant son épargne

L’achat immobilier au Pas de la Case connait depuis quelques années un véritable essor, notamment auprès des investisseurs étrangers en quête du lieu où leur épargne sera préservée. La paroisse d’Encamp située sur les hauteurs de l’Andorre, d’une superficie de 74 km2, est propriétaire de la célèbre station de ski du Pas de la Case, où l’achat immobilier se traduit le plus souvent par le choix d’un contrat de bail emphytéotique.

Pourquoi acheter votre bien immobilier au Pas de la Case ?

L’achat immobilier au Pas de la Case attire ainsi les convoitises de nombreux investisseurs étrangers. Et pour cause ! Cette station de ski située à 2400 mètres d’altitude est considérée comme l’un des plus beaux sites andorrans. En plein cœur d’une nature préservée, la station dispose de nombreux restaurants et boutiques, d’un patrimoine architectural exceptionnel, et est riche d’infrastructures ultra modernes pour que sportifs de l’extrême, skieurs et familles profitent en toute quiétude de cet environnement somptueux. Les étrangers qui achètent au Pas de la Case, investissent le plus souvent pour y élire leur résidence secondaire afin de profiter pleinement de tous les atouts de la station.

Quels avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers ?

Les investisseurs étrangers qui font leur achat immobilier au Pas de la Case ou qui bénéficient du contrat de bail emphytéotique, profitent d’investissements qui leur reviennent moins chers. En outre, ces derniers disposent d’avantages fiscaux notables étant donné que l’achat immobilier au Pas de la Case est fiscalement déductible, c’est-à-dire qu’ils paient moins d’impôts. En effet, les promoteurs andorrans offrent à leurs clients l’avantage de ne pas payer le terrain ou bien et ainsi d’activer plus rapidement la rentabilité de leur patrimoine.

L’acquisition de l’occupation d’un bien au Pas de la Case se fait au moyen d’un contrat de bail emphytéotique d’une durée de 70 ans reconductible de manière illimitée. C’est en cela que l’achat immobilier au Pas de la Case devient moins cher.

Le contrat de bail emphytéotique dans le cadre de votre achat immobilier au Pas de la Case

Lorsque vous acheter un bien immobilier au Pas de la Case, comment ça marche ?

Le contrat de bail emphytéotique date de la Rome antique. Ce contrat permet au bénéficiaire de jouir pleinement d’un bien ou d’un terrain appartenant à autrui sur une très longue période. Le contrat de bail emphytéotique est une manière d’exploiter un bien, de l’améliorer et d’en avoir la pleine charge pour un loyer modique versé à intervalles réguliers que l’on nomme plus communément canon ou redevance. Au Pas de la Case, l’achat immobilier est ainsi facilité par le contrat de bail emphytéotique d’une durée de 70 ans reconductible sans limite.

Zoom sur le contrat de bail emphytéotique

Mode d’emploi

Zoom Le contrat de bail emphytéotique permet à l’emphytéote (le bénéficiaire du bien ou du terrain) de disposer de la pleine jouissance d’un bien immobilier ou d’un terrain appartenant à autrui. Ce dernier appelé le bailleur emphytéotique cède son bien contre un loyer modique, redevance ou canon pour une période de 70 ans avec reconduction illimitée. L’emphytéose (le bien cédé) est entretenue, améliorée et permet à l’emphytéote d’investir au Pas de la Case à moindre coût. Ce système est simple et encourage les achats immobiliers au Pas de la Case.

Contrat de bail emphytéotique à titre d’achat privé

Investir dans un bien immobilier permet à tout un chacun de s’enrichir grâce à la valeur sûre qu’est la pierre. Pour autant, les mesures fiscales andorranes revues et améliorées ces dernières années, permettent de bénéficier du contrat de bail emphytéotique au Pas de la Case et ainsi de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. En effet, le contrat de bail emphytéotique étant déductible d’impôts, sous le code 1147 et le code 2147 pour le conjoint, cette solution d’achat immobilier au Pas de la Case, permet à de nombreux investisseurs résidents ou non résidents de s’engager dans l’acquisition de biens dans la principauté andorrane. De plus, ce bail sort du taux d’imposition le plus élevé et dans la plupart des cas de plus de 50 %. On note sur 70 ans des dizaines de milliers d’euros d’économie !

Votre agence Frontera Blanca vous accompagne

Forte d’une solide expérience de plus de 30 ans dans la gestion de patrimoine familial et spécialiste des transactions immobilières au Pas de la Case en Andorre, votre agence Frontera Blanca vous accompagne et se charge de rentabiliser votre investissement. Son équipe d’experts aguerris assure la gestion immobilière et comptable en vue de préserver au maximum l’entretien de votre patrimoine en vous garantissant disponibilité, discrétion et professionnalisme.

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