Comment ça marche ?

L’emphytéose permet à celui qui en bénéficie (appelé emphytéote) de disposer de la pleine jouissance d’un bien immobilier appartenant à autrui (appelé le bailleur emphytéotique) moyennant le paiement, à intervalles réguliers à ce dernier d’une somme d’argent appelée redevance ou canon. Simple, ce système encourage les achats immobiliers au Pas de La Case.L’Agence Immobilière andorrane Frontera Blanca est experte du bail emphytéotique.

Zoom sur le Bail emphytéotique en Andorre

Le bail emphytéotique andorran

Un héritage romain

Le bail emphytéotique en Andorre est un droit ancestral, trouvant son origine dans le droit romain. Peu de pays appliquent aujourd’hui ce droit de jouissance d’un bien immobilier. L’Andorre et plus précisément les agences immobilières du Pas de la Case proposent ce bail emphytéotique sous certaines conditions dans la paroisse d’Encamp, dont dépendent Granvalira (la plus grande station de ski d’Andorre), et la ville du Pas de La Case.

Qu’est-ce que le bail emphytéotique 

Qu’est-ce que le bail emphytéotique ? Le bail emphytéotique est une alternative aux achats immobiliers en Andorre, permettant aux personnes en recherche d’un bien immobilier, de jouir pleinement d’une propriété qui n’est pas la leur. Le bail emphytéotique ou emphytéose est un bail immobilier de très longue durée, tirant son origine de la Rome antique et inscrit dans le droit romain. En grec, ce terme désigne l’implantation, conférant ainsi au locataire un réel droit sur le bien donné contre une indemnité versée de manière régulière au propriétaire. Ce bail emphytéotique appliqué en Andorre permet au « bénéficiaire » de vivre, jouir et entretenir sur une longue période ledit bien. En Andorre, au Pas de la Case, l’Agence Immobilière Frontera Blanca vous aide à comprendre ce qu’est un bail emphytéotique. Dans l’optique de développer l’urbanisation sur ce territoire, la Mairie d’Encamp (propriétaire encore à ce jour du site du Pas de la Case) propose le bail emphytéotique selon une formule juridique spécifique. Pour chaque parcelle cédée, un bail emphytéotique est établi, sous forme de titre de propriété pour une période de 70 ans renouvelables.

Comment ça marche ?

Une durée minimum de 70 ans

Le bailleur emphytéotique, propriétaire du bien ou du terrain, cède ce dernier sous forme de bail emphytéotique. Ce contrat appliqué en vertu des lois andorranes, permet à l’emphytéote (le bénéficiaire du bien) de jouir pleinement d’un bien possédé par autrui, pour une durée minimum de 70 ans. Au moyen d’un versement à intervalles réguliers que l’on nomme canon ou redevance, l’emphytéote bénéficie de l’usufruit de ce bien. Les investisseurs qui souhaitent bénéficier de tous les avantages fiscaux liés au bail emphytéotique en Andorre, ont la possibilité de le déduire de leurs impôts, tenant compte du code 1147 et du code 2147 pour le conjoint.

Quels avantages fiscaux à devenir emphytéote ?

Le bail emphytéotique au Pas de la Case en Andorre permet de bénéficier de nombreux avantages. L’environnement de la paroisse d’Encamp regorge de trésors de la nature et bénéficie également d’un patrimoine jalousement conservé. Ajoutons à cela le bail emphytéotique et nous comprenons très vite en quoi la station du Pas de la Case est devenue le site rêvé de tous les investisseurs étrangers. En effet, devenir emphytéote dans la principauté andorrane est avantageux car l’investissement est à moindre coût et fiscalement déductible. Ce qui suppose que les emphytéotes paient moins d’impôts. Les agences immobilières du Pas de la Case telles que votre agence Frontera Blanca experte en ce domaine, encouragent les investisseurs à élargir leur patrimoine sans payer le terrain, le bail emphytéotique étant suffisant pour jouir pleinement du terrain durant 70 ans avec reconduction sans limite.

Les Agences Immobilières du Pas de La Case et l’Emphytéose

Devenir emphytéote andorran…

Telle Frontera Blanca, les agences immobilières du Pas de la Case ont ainsi orienté leurs activités afin d’offrir toute leur expertise pour répondre au mieux aux demandes des étrangers qui souhaitent profiter d’acquisitions immobilières en mettant en place le bail emphytéotique. Les Agences Immobilières du Pas de la Case se doivent en effet d’appliquer un procédé juridique de cession de parcelles en régime de bail emphytéotique, fractionné pour chaque lot en division horizontale, que l’on nomme précisément « cens emphytéotique ».

L’Agence immobilière Frontera Blanca : une expertise au-delà du Pas de la Case

Spécialiste de l’investissement immobilier en Andorre, l’Agence Immobilière n°1 au Pas de La Case vous accompagne de la recherche de votre appartement ou chalet, à la concrétisation de votre achat. Polyglottes, disponibles et efficaces, nos équipes vous renseignent et vous conseillent dans le cadre des démarches administratives inhérentes à votre investissement en Andorre.

La Principauté, l’Union Européenne et les Agences Immobilières au Pas de la Case

Du fait des nouveaux contextes sociaux économiques dans les pays de l’Union Européenne, la principauté d’Andorre s’est vue modifier une importante partie de ses lois. Fiscalité, économie ou encore éducation, la Principauté a ainsi signé un grand nombre d’accords avec la France. Au-delà de permettre de maintenir un haut niveau de flux touristique et commercial, ces changements ont également offert la possibilité aux investisseurs français, espagnols et portugais, de bénéficier d’une fiscalité avantageuse dans le cadre de leurs achats immobiliers en Andorre. Depuis lors, la demande d’investissements immobiliers ou de baux emphytéotiques s’est accrue dans les Agences Immobilières du Pas de La Case, chez Frontera Blanca en particulier.

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