Andorre & les impôts : la réalité des avantages de la fiscalité andorrane

Avec des taux d’imposition en Andorre très compétitifs, la fiscalité andorrane actuelle par son fonctionnement est équivalente à celle de n’importe quel autre pays de l’Union européenne : une TVA (IGI en Andorre) de 4,5%, un impôt sur les revenus plafonnés à 10%, un impôt sur les sociétés de 10% avec des déductions allant jusqu’à 80% pour des investissements stratégiques. A tous les avantages fiscaux andorrans vient s’ajouter la signature d’accords visant à éviter que les résidents et non-résidents soient soumis à une double imposition.

Les avantages de la fiscalité andorrane pour les personnes physiques

Voici en quelques points quelques avantages de la fiscalité andorrane pour les personnes qui souhaitent venir s’installer en Andorre :

  • Un taux de TVA (IGI) le plus bas d’Europe avec 4.5%
  • Des intérêts bancaires non imposables jusqu’à 3000 euros par an
  • Pas d’ISF
  • Pas de droit de succession

L’IRPF : l’impôt sur le revenu des personnes physiques installées en Andorre

L’IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) compte parmi les principaux impôts en Andorre. Analogue sur le fond à ceux appliqués dans la majorité des pays de l’union européenne et de l’OCDE, cet impôt de la fiscalité andorrane est calculé sur les revenus que toute personne physique est susceptible d’obtenir.

Les personnes physiques assujettis à l’IRPF

Sont redevables de cet impôt en Andorre :

  • toute personne qui séjourne sur le territoire d’Andorre pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile ;
    – toute personne exerçant sur le sol andorran au moins une activité économique, ou alors disposant dans la Principauté d’intérêts économiques engendrant des bénéfices, directs ou indirects.

Les revenus concernés par l’IRPF

L’IRPF, issu de la fiscalité andorrane, s’applique aux revenus suivants :

  • les revenus d’un métier ou d’une activité : rémunération, salaires, primes
  • les revenus provenant de l’exploitation de biens immobiliers, notamment les biens locatifs
  • les revenus des activités économiques tels que les activités commerciales, professionnelles et d’administration
  • les revenus des biens ou des droits mobiliers comme les intérêts bancaires
  • les revenus provenant du changement de la composition des actifs gains ou pertes de capital

Les acquisitions à titre gratuit (héritage et don) ainsi que les revenus provenant de la cession de biens immobiliers n’entrent pas dans la catégorie de l’IRPF, l’un des impôts en Andorre.

A noter aussi que l’IRPF intègre également les bénéfices des sociétés perçus par un contribuable, alors que ses profits sont antérieurement imposés par l’IAE (Impôt sur les bénéfices des Activités Économiques).

Impôts en Andorre : l’IRPF : le taux d’imposition applicable

Selon la fiscalité andorrane, l’impôt sur le revenu est plafonné à 10%.
Il est nul en dessous de 24 000€ de revenus par an, de 5% pour les revenus entre 24 000€ et 40 000€ par an.

L’IRNR : l’impôt sur le revenu des personnes physiques non-résidents

Le statut de non-résidents

Sont considérés comme non-résidents, les travailleurs frontaliers venant d’Espagne ou de France (personnes non installées en Andorre de façon prolongée à l’année) qui exercent leur activité professionnelle en Andorre.
Ils sont soumis à la fiscalité andorrane au travers l’IRNR impôt sur le revenu des non-résidents

La fiscalité andorrane pour les personnes physiques non-résidents

Sont soumis à l’IRNR :

  • les entreprises prestataires de services (réparation, location immobilière, etc.)
  • les enseignants, professionnels de la formation, assistants techniques…
  • les artistes
  • les employés affiliés à la CASS

Selon la fiscalité andorrane, l’impôt à payer est en règle générale de 10% du montant de la somme perçue.

Impôts en Andorre : les avantages fiscaux pour les entreprises

La fiscalité andorrane présente de nombreux avantages pour les entreprises. Voici dans les grandes lignes ce qu’il faut savoir sur les impôts en Andorre.

Ce qu’il faut retenir sur la fiscalité andorrane pour les entreprises

Il existe 3 grands impôts en Andorre auxquels sont soumises les entreprises

L’impôt sur les sociétés (IS)

Mis en œuvre en 2012 par le gouvernement andorran, l’impôt sur les sociétés (IS) est appliqué sur les bénéfices réalisés. Le taux général applicable est de 10%. La fiscalité andorrane propose des avantages particuliers pendant les trois premières années de l’activité.

Les holdings détenant des parts d’autres sociétés immatriculées hors du sol andorran ne sont pas imposées.

(La France et l’Andorre ont signés des accords bilatéraux et une convention de non double imposition en ce qui concerne la fiscalité des entreprises.)

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

Même si d’un point de vue juridique et fiscale il ne concerne pas directement les entreprises en Andorre, cet impôt mis en place en 2015 concerne les revenus perçus par les personnes physiques.

L’impôt général indirect (IGI)

Parmi les impôts mis en place en Andorre, a été instauré en 2013 l’IGI, l’impôt général indirect. Equivalent de la TVA en France, ce dispositif de la fiscalité andorrane présente une différence de taille : son taux maximal de 4,5%.

Les taxes en Andorre

La taxe communale est directement gérée et prélevée par les différentes paroisses qui composent la principauté d’Andorre.

La taxe gouvernementale est, quant à elle, variable de 201,80€ à plus de 800€ par an pour les entreprises ne bénéficiant pas de registre du commerce.

Les autres avantages :

En Andorre, la fiscalité offre des avantages en ce qui concerne les charges sociales, la taxe sur les véhicules est faible et l’impôt sur les bénéfices plafonné à 10%.

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